J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13399

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Arrêté du 16 août 2000 portant classement de stations régionales

NOR : MAEA0020296A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret no 99-1182 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996 et 27 janvier 1997 portant classement de stations régionales,
Arrête :



Art. 1er. - La station régionale de 1re classe de Bonn est transférée à Berlin à compter du 26 août 1999.

Art. 2. - La station régionale de 1re classe de l'ambassade de France à Bruxelles est supprimée à compter du 1er janvier 2000.
A compter de la même date, il est créé une station régionale de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Art. 3. - La station régionale de 2e classe de Djibouti est supprimée à compter du 30 juin 2000.

Art. 4. - Il est créé une station régionale de 2e classe à Caracas à compter du 1er juillet 2000.

Art. 5. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-M. Marlaud